Art. 10.–   Le bénéfice des avantages liés au régime de déclaration varie en fonction du lieu de réalisation de l'investissement. A cette fin, le territoire ivoirien est divisé en deux zones dénommées A et B, définies par décret.

La durée du bénéfice des avantages est de :

—

cinq ans pour les investissements réalisés dans la zone A ;

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huit ans pour les investissements réalisés dans la zone B.

Ces durées sont majorées des délais de réalisation du programme d'investissement.

Le bénéfice des avantages est acquis dès la réalisation du programme d'investissement.