Art. 10.–   Par sécurité maritime, il faut entendre notamment :

—

l'ensemble des moyens matériels qui donnent au navire : coque, appareils propulseurs, apparaux divers, instruments et documents nautiques ;

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la possibilité d'effectuer normalement et sans danger, dans les parages autorisés, la mission à laquelle il est destiné dans les conditions prévisibles d'exploitation ;

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l'ensemble des moyens de lutte contre l'incendie et les voies d'eau ;

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le bon état du matériel de sauvetage collectif et individuel pour l'équipage et les passagers ainsi que les mesures en cas d'alarme et d'évacuation du navire ;

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l'arrimage satisfaisant des marchandises et la stabilité du navire, l'observation des règles de franc bord et de la réglementation concernant les marchandises dangereuses ;

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les dispositions relatives à l'hygiène et à l'habitabilité, au, matériel médical et pharmaceutique.