Art. 10.–   Constitue une excuse toute raison limitativement prévue et définie par la loi et dont l'admission, sans faire disparaître l'infraction, entraîne soit: dispense ou exemption de peine et dans ce cas, l'excuse est dite absolutoire; soit atténuation obligatoire de la peine encourue et dans ce cas, l'excuse est dite atténuante.