Code du Travail (Côte Ivoire)
LOI n° 2015-532 du 20 Juillet 2015 portant Code du travail.
— Dispositions préliminaires
Art. 10.– Un exemplaire du présent Code doit être remis par l'employeur aux représentants :
des délégués du personnel ;
de chaque centrale syndicale ;
du comité de santé et de sécurité au travail.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement