Art. 10.– Rencontres périodiques des acteurs du dialogue social de l'entreprise

1. Les acteurs du dialogue social, conscients que le dialogue social est un facteur clé d'efficacité économique et sociale, recommandent des rencontres périodiques au sein de l'entreprise.

2. Ces rencontres se tiennent entre l'employeur et les travailleurs membres du bureau syndical représenté dans l'entreprise.

3. Dans le cadre de ces rencontres, les parties conviennent en tant que de besoin, de faire appel à des personnes ressources de l'entreprise.