Art. 100.1.–   Quiconque exerce une activité de placement de travailleurs sans autorisation, ou qui donne des indications fausses pour obtenir, ou tenter d'obtenir, cette autorisation est puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 50 000 à 2 000 000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement.

Il en est de même de celui qui exerce une activité d'entreprise de travail temporaire sans autorisation, ou qui donne des indications fausses pour obtenir, ou tenter d'obtenir, cette autorisation ou qui, en connaissance de cause, fait appel aux services d'une telle entreprise.

Il en est encore de même de celui qui, en qualité de prêteur ou d'emprunteur, réalise un prêt de main-d'oeuvre à but lucratif en dehors du cadre du travail temporaire.