Art. 1002.–   Est puni d'une peine d'emprisonnement de un à trois ans et d'une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement, le propriétaire ou le capitaine d'un navire qui utilise ou tente d'utiliser un certificat d'immatriculation qui n'a pas été régulièrement délivré.