Art. 1013.–   Dans le cas prévu par le paragraphe 1 de l'article 1009 ci-dessus, les pirates seront punis des peines suivantes :

—

20 ans d'emprisonnement, pour les capitaines, chefs et officiers ;

—

10 ans d'emprisonnement, pour les autres hommes de l'équipage.

Tout individu coupable de l'infraction prévue au paragraphe 2 du même article sera puni d'une peine de 20 ans d'emprisonnement.