Art. 1016.–   Dans le cas prévu au paragraphe 1 de l'article 1012 de la présente loi, la peine sera :

—

l'emprisonnement à vie contre les chefs et les officiers ;

—

l'emprisonnement de 20 ans contre les hommes de l'équipage.

Si le fait a été précédé, accompagné ou suivi d'homicides ou de blessures, la peine de l'emprisonnement à vie sera indistinctement prononcée contre tous les hommes d'équipage.

L'infraction prévue au paragraphe 2 du même article sera puni de la peine de l'emprisonnement à vie.