Art. 1020.–   Le capitaine peut faire arrêter et consigner, au besoin par la force, pendant le voyage, toute personne se trouvant à bord du navire dont il considère la conduite comme dangereuse pour la sécurité du navire, des personnes à bord ou de la cargaison transportée.

L'usage de la force n'est autorisé que dans les cas où d'autres moyens apparaissent ou se sont avérés insuffisants.