Art. 1022.–   S'il est présumé qu'un membre de l'équipage détient à bord des objets ou des marchandises, en infraction avec les dispositions prévues à l'article 402 de la présente loi, le capitaine peut ordonner qu'une perquisition soit effectuée.

Si, à la suite de la perquisition ainsi effectuée, des marchandises ou des objets non autorisés appartenant à un marin ou un navigateur kroomen sont découverts, le capitaine peut décider leur confiscation et mise sous garde.

Si ces objets ou marchandises menacent la santé ou la vie des personnes se trouvant à bord, ou la sécurité du navire et de sa cargaison, ou s'ils sont susceptibles d'entraîner pour le navire des sanctions pour infractions aux lois et règlements applicables en matière maritime, douanière, sanitaire ou environnementale, le capitaine a le droit de faire détruire lesdits objets ou marchandises.