Art. 103.–   Est passible d'une amende de 10.000 francs à 500.000 de francs quiconque :

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fait usage dans les agglomérations et aux environs des hôpitaux et des écoles, d'avertisseurs sonores en dehors des cas de danger immédiat ;

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fait usage intempestif et sans nécessité absolue, en dehors des agglomérations d'avertisseurs sonores ;

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fait usage, sans nécessité absolue d'avertisseurs sonores dans la nuit ;

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émet des bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route et aux riverains ;

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utilise des engins à moteur munis d'avertisseurs sonores non conformes au type homologué par les services compétents ;

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émet des bruits, lumières ou odeurs susceptibles de nuire à la santé es êtres vivants, de constituer une gêne excessive et insupportable pour le voisinage ou d'endommager les biens.