Art. 1035.–   Indépendamment des sanctions disciplinaires prévues aux articles 1033 et 1034 de la présente loi, l'autorité maritime administrative peut, en répression d'une infraction maritime en matière de navigation, de sécurité ou de police, suspendre tout brevet, ou la dérogation afférente, ainsi que les capacités ou permis de conduire à la plaisance, y compris celui du capitaine ou du pilote, pour une durée n'excédant pas trois mois.