Art. 1036.–   L'autorité maritime administrative peut, pour faute contre l'honneur, ou pour faute grave dans l'exercice de la profession de marin ou en cas d'incapacité physique, prononcer à l'encontre de tout marin, ou de tout pilote, soit directement en cas de condamnation définitive à une peine afflictive ou infamante, soit dans tous les autres cas après avoir pris l'avis d'une commission d'enquête, le retrait temporaire ou définitif, partiel ou total, des droits et prérogatives afférents à la nature du diplôme ou du brevet détenu par le marin ou le pilote.

Lorsqu'un navigateur kroomen se trouve dans l'un des cas prévus à l'alinéa précédent, l'autorité maritime administrative peut prononcer sa radiation.