Art. 1039.–   Est puni d'un emprisonnement de six à trente-six mois et d'une amende de 200.000 francs CFA à 2.000.000 de francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque commet l'une des infractions suivantes :

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absence de pièces d'identité des gens de mer ;

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recrutement de marins par des procédés interdits ;

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absence d'autorisation parentale pour embarquement d'un mineur ;

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absence de décision d'effectif sur les navires qui y sont astreints ;

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tenue incorrecte du rôle d'équipage ;

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détention de brevets et certificats de qualification non conformes au niveau nécessaire sauf dérogation ;

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pilotage d'un navire sans être commissionné ;

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conduite d'un navire de plaisance sans le permis requis.