Art. 1042.–   En cas d'infraction commise dans les eaux territoriales ou portuaires ivoiriennes à bord des navires sous pavillon d'un Etat étranger, les juridictions pénales sont compétentes pour connaître du jugement desdites infractions lorsque :

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l'intervention des autorités ivoiriennes a été réclamée ;

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l'infraction a troublé l'ordre public ;

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fauteur ou la victime est ivoirien.