Code Maritime (Côte Ivoire)

LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.

LIVRE XI — LE REGIME DISCIPLINAIRE ET PENAL

TITRE V — LE REGIME DISCIPLINAIRE ET PENAL DU MARIN

CHAPITRE IV — Les infractions à la police intérieure du navire

 Art. 1047.–   Tout capitaine qui, hors les cas de force majeure, rompt son engagement et abandonne son navire avant d'avoir été remplacé, est puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 1.000.000 à 5.000.000 de francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement si le navire se trouve en sûreté dans un port ou d'un emprisonnement d'un à deux ans et d'une amende de 2.000.000 à 10.000 000 de francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement si le navire se trouve en rade ou en mer.