Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE XI — LE REGIME DISCIPLINAIRE ET PENAL
TITRE V — LE REGIME DISCIPLINAIRE ET PENAL DU MARIN
CHAPITRE IV — Les infractions à la police intérieure du navire
Art. 1049.– Est puni d'un emprisonnement de trois à douze mois et d'une amende de 200.000 à 2.000.000 de francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement, tout pilote qui entreprend de conduire un navire en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogues, substances psychotropes ou hallucinogènes.
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