Art. 105.–   Il est créé un Fonds de Gestion des Ressources en Eau, des Aménagements et Ouvrages hydrauliques destiné à assurer le financement des activités de :

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gestion intégrée des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques ;

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planification et d'inventaire des ressources en eau ;

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des aménagements et ouvrages hydrauliques ;

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protection des ressources en eau ;

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surveillance sanitaire ;

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développement, d'entretien et d'exploitation des aménagements et ouvrages hydrauliques.

Un décret pris en Conseil des ministres détermine les règles d'organisation et de fonctionnement du fonds.