Art. 105.– Atteintes punies d'un maximum de dix ans

Est puni d'un emprisonnement de un (01) à dix (0) ans et d'une amende de cent mille (100 000) à dix millions (10 000 000) de francs ou de l'une de ces deux peines seulement, celui qui, en temps de paix :

1.

dans un but autre que de le livrer à une puissance étrangère, s'assure la possession d'un secret de la défense nationale ou le révèle à une personne non qualifiée ;

2.

dans l'intention de les livrer à une puissance étrangère, rassemble des renseignements, objets, documents ou procédés dont la réunion et l'exploitation sont de nature à nuire à la défense nationale ;

3.

s'introduit, à l'aide de moyens frauduleux, dans une installation, un navire, un aéronef ou un véhicule affectés à la défense nationale ;

4.

exécute des dessins, levées ou opérations photographiques ou topographiques à l'intérieur des installations militaires ou autour d'elles dans une zone d'interdiction fixée par les autorités militaires et sans leur autorisation ;

5.

séjourne, au mépris d'une interdiction édictée par l'autorité compétente, dans un rayon déterminé autour d'une installation militaire ;

6.

survole sans autorisation le territoire de la République dans un aéronef étranger ;

7.

organise, d'une manière occulte, un moyen de correspondance ou de transmission à distance susceptible de nuire à la défense nationale ;

8.

par des actes non approuvés par le Gouvernement, expose la République à des représailles ;

9.

s'engage ou s'entraîne, sans autorisation préalable des autorités camerounaises habilitées, dans les forces armées ou de police étrangères, et se livre à des activités nuisibles à la défense nationale ou des activités susceptibles d'exposer éventuellement la République à une rébellion ou à une insurrection.