Art. 1050.–   Est puni d'un emprisonnement de trois mois à douze mois et d'une amende de 200.000 à 1.000.000 de francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement, tout capitaine, officier ou maître, qui abuse de son autorité ou qui ordonne ou tolère un abus d'autorité à l'égard d'une personne se trouvant à bord du navire.

Est puni des mêmes peines tout capitaine, officier ou maître qui se rend coupable d'outrage par voie verbale, par geste ou menace envers un membre de l'équipage, impose des durées de travail illégales sans motifs de sécurité ou refuse d'accorder un repos ou une sortie sans motif de service ou de sécurité.