Art. 1053.–   Est puni d'un emprisonnement de trois mois à un an, toute personne embarquée, autre que le capitaine qui commet ou tente de commettre dans une intention coupable et à l'insu de l'armateur un acte de fraude ou de contrebande constitutif d'une infraction pénale.

Lorsque l'infraction prévue à l'alinéa 1 du présent article est commise par le capitaine du navire, celui-ci encourt une peine de six mois à vingt-quatre mois d'emprisonnement et une amende de 500.000 à 2.000.000 de francs CFA ou l'une de ces deux peines seulement.