Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE XI — LE REGIME DISCIPLINAIRE ET PENAL
TITRE V — LE REGIME DISCIPLINAIRE ET PENAL DU MARIN
CHAPITRE IV — Les infractions à la police intérieure du navire
Art. 1059.– Est punie d'un emprisonnement de trois mois à douze mois et d'une amende de 200.000 à 1 000.000 de francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement, toute personne embarquée, qui introduit à bord du navire des boissons alcoolisées ou qui en facilite l'introduction, sans l'autorisation expresse du capitaine.
Est puni, des mêmes peines que celles prévues à l'alinéa 1 ci-dessus, le capitaine ou l'armateur qui embarque ou fait embarquer des boissons alcoolisées destinées à la consommation de l'équipage en quantités supérieures à celles admises par la réglementation en vigueur.
Les peines prévues aux alinéas 1 et 2 ci-dessus du présent article s'appliquent à quiconque qui introduit à bord des marchandises non autorisées, de fraude ou de contrebande, drogues, substances psychotropes et hallucinogènes.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement