Art. 1067.–   Est puni d'un emprisonnement de trois à vingt-quatre mois et d'une amende de 500.000 à 2.000.000 de francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement, tout capitaine d'un navire ivoirien qui, en mer, n'obéit pas à l'injonction faite par un navire des affaires maritimes ou un bâtiment de la marine nationale de la République de Côte d'Ivoire et le contraint ainsi à faire usage de la force.