Code Maritime (Côte Ivoire)

LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.

LIVRE XI — LE REGIME DISCIPLINAIRE ET PENAL

TITRE V — LE REGIME DISCIPLINAIRE ET PENAL DU MARIN

CHAPITRE V — Les infractions à l'ordre public maritime

 Art. 1068.–   Est puni d'une amende de 1.000.000 à 5.000.000 de francs CFA et d'un emprisonnement de six à vingt-quatre mois ou de l'une de ces deux peines seulement, tout capitaine qui, ayant laissé à terre, dans un port où ne se trouve pas de consul ou de représentant diplomatique de Côte d'Ivoire, un officier, un maître ou un homme d'équipage malade ou blessé, ne lui procure pas les moyens nécessaires en vue d'assurer son traitement médical et son rapatriement.