Code Maritime (Côte Ivoire)

LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.

LIVRE XI — LE REGIME DISCIPLINAIRE ET PENAL

TITRE V — LE REGIME DISCIPLINAIRE ET PENAL DU MARIN

CHAPITRE V — Les infractions à l'ordre public maritime

 Art. 1069.–   Les peines prévues à l'article précédent sont également encourues par le capitaine qui, ayant laissé à terre, avant qu'il ait atteint son lieu de destination, un passager malade ou blessé, n'en informe pas aussitôt le consul ou le représentant diplomatique de l'Etat dont le passager débarqué a la nationalité ou, à défaut, les autorités maritimes locales.