Art. 107.– Electricité et Eau

Le Travailleur ayant plus d'un an d'ancienneté bénéficie dans les localités où l'Entreprise assure la distribution d'énergie électrique, des avantages suivants :

1- Fourniture d'électricité

Le Travailleur a droit aux allocations mensuelles gratuites d'électricité dont les quotas sont définis dans une note interne.

Les allocations non utilisées au cours d'un mois sont reportées sur les mois suivants au cours d'une année calendaire.

Au-delà de ces allocations gratuites, les consommations excédentaires sont facturées à 50 FCFA par Kwh.

2- Extension

Cet avantage est également consenti :

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au Travailleur cessant son activité à partir de 50 ans, après 20 ans de présence dans l'Entreprise,

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aux ayants droit d'un Travailleur ou d'un retraité décédé pendant une période d'un an après le décès.

Toutefois, la catégorie de référence est celle dont bénéficiait le Travailleur à son départ de l'Entreprise.

3- Contingent d'eau et d'électricité

Le Travailleur bénéficie du contingent d'électricité et d'eau suivant les modalités définies dans le tableau ci-dessous :

4- Contingent d'eau pour le Travailleur d'astreinte

Travailleur Employé/Ouvrier ou maîtrise d'astreinte, logé par l'Employeur ou percevant une indemnité de logement en lieu et place de la prestation en nature de ce logement, bénéficie en fonction de son statut, de l'allocation mensuelle gratuite d'eau définie ci-dessous :

5- Prise en charge des branchements électriques

Les frais de branchement électrique du logement appartenant au Travailleur sont pris en charge par l'Entreprise, dans la limite des frais de main-d'œuvre. Toutefois, le Travailleur paye les fournitures au prix de revient de l'Entreprise.

L'Entreprise s'efforce pour ce branchement, d'utiliser le matériel le moins onéreux et, en particulier le matériel de récupération.