Art. 1076.–   Toute personne qui, soit à bord du navire, soit à terre, a favorisé l'embarquement ou le débarquement d'un passager clandestin, l'a dissimulé ou lui a fourni des vivres à l'insu du capitaine, est punie d'une amende de 500.000 à 2.000.000 de francs CFA et d'un emprisonnement de six mois à trois ans. Le maximum de ces deux peines doit être prononcé à l'égard des personnes qui se sont groupées pour faciliter des embarquements clandestins.

Les frais résultant du refoulement de passagers clandestins hors du territoire national sont mis à la charge du navire à bord duquel ces passagers ont été trouvés.