Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE XI — LE REGIME DISCIPLINAIRE ET PENAL
TITRE V — LE REGIME DISCIPLINAIRE ET PENAL DU MARIN
CHAPITRE V — Les infractions à l'ordre public maritime
Art. 1078.– Est puni, d'une peine d'emprisonnement de dix à vingt ans et d'une amende de 20.000.000 à 200.000.000 de francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement, tout capitaine d'un navire ivoirien ou étranger qui jette à la mer un passager clandestin.
S'il en est résulté la mort ou la disparition du clandestin, la peine est l'emprisonnement à vie.
Les dispositions des articles 117 et 118 du Code pénal relatives aux circonstances atténuantes ne sont pas applicables aux infractions prévues au présent article.
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