Art. 1086.–   Tout membre de l'équipage, autre que le capitaine, le chef de quart ou le pilote, qui se rend coupable pendant son service d'un fait de négligence, d'un manque de vigilance ou de tout autre manquement aux obligations de son service, ayant occasionné, pour un navire quelconque, soit un abordage, soit un échouement ou un choc contre un obstacle visible ou connu, soit une avarie grave à un navire ou à une cargaison, est puni d'un emprisonnement de trois mois à douze mois et d'une amende de 200.000 à 1.000.000 de francs CFA, ou de l'une de ces deux peines seulement.

Si l'infraction prévue à l'alinéa 1 du présent article a eu pour conséquence la perte du l'innavigabilité absolue d'un navire ou la perte d'une cargaison ou si elle a entraîné soit des blessures graves, soit la mort ou la disparition d'une ou plusieurs personnes, le membre de l'équipage qui en est l'auteur est puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 1.000.000 à 5.000.000 de francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement.