Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE XI — LE REGIME DISCIPLINAIRE ET PENAL
TITRE VI — LES DISPOSITIONS PENALES EN MATIÈRE D'ABORDAGE, DE PERTE, D'ÉCHOUEMENT ET AUTRES ACCIDENTS DE LA NAVIGATION
Art. 1088.– En cas d'abordage, est puni d'une amende de 200.000 à 2.000.000 de francs CFA et d'un emprisonnement de trois à douze mois ou de l'une de ces deux peines seulement, le capitaine de chacun des navires abordés qui, s'il le peut sans danger pour son navire, ne fait pas connaître au capitaine de l'autre navire le nom de son propre navire et les noms des ports d'attache, de départ et de destination de celui-ci.
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