Code Maritime (Côte Ivoire)

LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.

LIVRE XI — LE REGIME DISCIPLINAIRE ET PENAL

TITRE VI — LES DISPOSITIONS PENALES EN MATIÈRE D'ABORDAGE, DE PERTE, D'ÉCHOUEMENT ET AUTRES ACCIDENTS DE LA NAVIGATION

 Art. 1090.–   Tout capitaine qui, alors qu'il peut le faire sans danger pou• son navire, son équipage et les passagers à son bord, ne prête pas assistance à toute personne, même ennemie, en danger de se perdre en mer, est puni d'une amende de 1.000.000 à 5.000.000 de francs CFA et d'un emprisonnement de six mois à trois ans, ou de l'une de ces deux peines seulement.