Code du Travail (Côte Ivoire)
LOI n° 2015-532 du 20 Juillet 2015 portant Code du travail.
TITRE I — EMPLOI
CHAPITRE PREMIER — Dispositions générales
Art. 11.10.– Des décrets d'application déterminent, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent chapitre.
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