Art. 11.–   II est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter, des boissons autres que le vin de palme, la bière et celles du premier groupe.

Toute infraction à l'alinéa précédent est punie d'une amende de 36.000 francs à 720.000 francs et d'un emprisonnement de un à six mois sans préjudice des pénalités en vigueur.