Art. 11.–   (1) Dans le cadre de ses missions, le Conseil Electoral :

—

adopte le règlement intérieur d'Elections Cameroon ;

—

soumet des rapports et/ou des propositions aux autorités compétentes sur les questions relevant de celles-ci ;

—

examine et approuve les projets de budgets élaborés par le Directeur Général des Elections ;

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approuve le programme d'actions élaboré par le Directeur Général des Elections ;

—

approuve les rapports d'activités élaborés par le Directeur Général des Elections ;

—

émet un avis ou formule des suggestions sur tout projet de texte qui lui est soumis dans le domaine des élections ;

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fixe, sur proposition du Directeur Général des Elections, l'organisation et les modalités de fonctionnement des démembrements.

(2) Le Conseil Electoral organise des concertations avec l'Administration, la Justice, les partis politiques et éventuellement la société civile, dans le cadre de la gestion du processus électoral.