Code de l'Electricité (Côte Ivoire)
Loi n° 2014-132 du 24 Mars 2014 portant Code de l'Electricité.
TITRE II — Activités du secteur de l'électricité
CHAPITRE II — Règles spécifiques à chaque activité du secteur de l'électricité
Section I — Production
Art. 11.– Tout opérateur gestionnaire des ouvrages de production appartenant à l'Etat :
exploite et entretient ces ouvrages de production ;
veille à la disponibilité et à l'utilisation optimale de ces ouvrages de production ;
assure la sécurité de l'exploitation de ces ouvrages de production, ainsi que la fiabilité et l'efficacité desdits ouvrages.
Les ouvrages de production appartenant à l'Etat peuvent être concédés à un ou plusieurs opérateurs.
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