Art. 11.–   Au titre de la catégorie 1

Les entreprises appartenant aux secteurs d'activités relevant de la catégorie 1, telle que prévue à l'article 5 du présent Code, bénéficient, au terme de la réalisation de leurs programmes d'investissements, des avantages ci-après.

1. En zone A

Une exonération d'une durée de cinq ans, de cinquante pour cent et portant sur :

—

l'impôt sur les bénéfices. y compris l'impôt minimum forfaitaire ;

—

la contribution des patentes et licences ;

—

la contribution à la charge des employeurs, concernant les employés nationaux. à l'exclusion de la taxe d'apprentissage et de la taxe additionnelle à la formation professionnelle continue ;

—

l'impôt sur le patrimoine foncier.

2. En zone B

Une exonération d'une durée de dix ans, totale sur les cinq premières années, de cinquante pour cent sur les cinq années suivantes et portant sur :

—

l'impôt sur les bénéfices, y compris l'impôt minimum forfaitaire ;

—

la contribution des patentes et licences ;

—

la contribution à la charge des employeurs, concernant les employés nationaux, à l'exclusion de la taxe d'apprentissage et de la taxe additionnelle à la formation professionnelle continue ;

—

l'impôt sur le patrimoine foncier ;

—

l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières pour les dividendes versés aux actionnaires nationaux.

3. En zone C

Une exonération d'une durée de quinze ans, totale sur les dix premières années, de soixante-quinze pour cent sur les cinq années suivantes et portant sur :

—

l'impôt sur les bénéfices, y compris l'impôt minimum forfaitaire ;

—

la contribution des patentes et licences ;

—

la contribution à la charge des employeurs, concernant les employés nationaux, à l'exclusion de la taxe d'apprentissage et de la taxe additionnelle à la formation professionnelle continue ;

—

l'impôt sur le patrimoine foncier ;

—

l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières pour les dividendes versés aux actionnaires nationaux.

Au titre de la catégorie 2

Les entreprises appartenant aux secteurs d'activités relevant de la catégorie 2, telle que prévue à l'article 5 du présent Code, bénéficient, au terme de la réalisation de leurs programmes d'investissements, de crédits d'impôts déterminés en pourcentage des montants investis, dont les taux sont fixés ci-après.

1. En zone A

Un crédit d'impôt de vingt-cinq pour cent imputable sur :

—

l'impôt sur les bénéfices, y compris l'impôt minimum forfaitaire ;

—

la contribution des patentes et licences ;

—

l'impôt sur le patrimoine foncier ;

—

la taxe sur la valeur ajoutée ;

—

la contribution à la charge de l'employeur au titre des emplois locaux.

2. En zone B

Un crédit d'impôt de trente-cinq pour cent imputable sur :

—

l'impôt sur les bénéfices, y compris l'impôt minimum forfaitaire ;

—

la contribution des patentes et licences ;

—

l'impôt sur le patrimoine foncier ;

—

la taxe sur la valeur ajoutée ;

—

la contribution à la charge de l'employeur au titre des emplois locaux.

3. En zone C

Un crédit d'impôt de cinquante pour cent imputable sur :

—

l'impôt sur les bénéfices, y compris l'impôt minimum forfaitaire ;

—

la contribution des patentes et licences ;

—

l'impôt sur le patrimoine foncier ;

—

la taxe sur la valeur ajoutée

—

la contribution à la charge de l'employeur au titre des emplois locaux.

Les crédits d'impôts octroyés en zone A, B et C sont imputables jusqu'à remboursement complet.