Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE III — NAVIGATION MARITIME
Chapitre VI — Formalités d'arrivée et de départ des navires dans les ports
Art. 11.– Les Autorités Portuaires devront développer le système d'échange électronique des données (EDI) approprié à la transmission par voie électronique des documents et informations requis des navires en application de l'article 10 ci-dessus.
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