Art. 11.–   Constitue une excuse, tout état ou circonstance limitativement prévu et défini par la loi et dont l'admission, sans faire disparaître l'infraction, entraîne soit :

1°

dispense ou exemption de peine et dans ce cas, l'excuse est dite absolutoire ;

2°

atténuation obligatoire de la peine encourue et dans ce cas, l'excuse est dite atténuante.