Art. 11.–   (1) La validité d'une autorisation ou d'un contrat pétrolier sur un périmètre donné n'empêche pas l'octroi à une autre personne, sur tout ou partie de ce périmètre, de titres miniers pour la recherche et l'exploitation de substances minérales autres que les hydrocarbures, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Réciproquement, la validité des titres miniers pour la recherche et l'exploitation des substances minérales, autres que les hydrocarbures, ne fait pas obstacle à la conclusion d'un contrat pétrolier ou d'une autorisation sur tout ou partie du périmètre concerné.

(2) Au cas où des droits afférents à des substances minérales différentes se superposent sur une même surface, l'activité du titulaire des droits les plus récents sera conduite de manière à ne pas entraver l'activité du titulaire des droits les plus anciens.