Art. 11.– Panneaux d'affichage

1- Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, des panneaux d'affichage doivent être réservés aux communications des délégués du personnel et des organisations syndicales.

2- Ces communications sont réservées aux convocations et aux comptes rendus des réunions. Elles sont limitées aux questions strictement professionnelles ou syndicales et doivent, avant affichage, être soumises à l'Employeur pour accord.

Aucun texte ne peut être affiché s'il ne remplit ces conditions.

3- Peuvent également être affichées sur ces panneaux toutes les communications de l'Employeur aux Travailleurs, par voie d'avis ou notes de service, circulaires, instructions et communiqués divers, dont l'objet est en rapport avec le service.

4- Aucun document ne peut être affiché, aucune inscription ne peut être portée, en dehors des panneaux d'affichage et dans des conditions autres que celles stipulées ci-dessus.