Art. 11.– Moyens de communication

1. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur des panneaux d'affichage et un espace intranet doivent être réservés aux communications des délégués du personnel et des organisations syndicales représentées dans l'entreprise.

2. Ces communications sont limitées aux questions strictement professionnelles ou syndicales dans le respect de l'éthique et de la déontologie de la communication et de la réglementation en vigueur. Elles doivent, avant affichage, être soumises à l'Employeur pour validation. La validation éventuelle doit intervenir dans un délai raisonnable dans la limite de deux jours ouvrables à compter de la réception du projet de communication au secrétariat de la Direction Générale. Aucun texte ne peut être affiché s'il ne remplit ces conditions.

3. Peuvent également être affichées sur ces supports toutes les communications de l'Employeur aux Travailleurs, par voie d'avis ou notes de service, circulaires, instructions et communiqués divers, dont l'objet est en rapport avec le service.