Code du Travail (Côte Ivoire)
LOI n° 2015-532 du 20 Juillet 2015 portant Code du travail.
TITRE XI — DISPOSITION TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 110.5.– La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Abidjan, le 20 juillet 2015.
Alassane OUAITARA
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement