Art. 110.–   (1) Toutes les marchandises importées ou exportées doivent faire l'objet d'une déclaration en détail leur assignant un régime douanier.

(2) En plus de la déclaration en détail, les marchandises importées et déclarées pour la mise à la consommation font l'objet d'une déclaration distincte sur la valeur dont la forme est déterminée par le Secrétariat Exécutif.

(3) L'exemption des droits et taxes soit à l'entrée, soit à la sortie, ne dispense pas de l'obligation prévue par le présent article.