Art. 110.–   Avenants

110.1: Toute modification des clauses contractuelles d'un marché approuvé fait l'objet d'un avenant conclu entre l'autorité contractante et le titulaire.

110.2 : Un avenant ne peut toutefois modifier l'objet du marché ni entraîner une variation cumulée de plus de 30% du montant du marché initial.

110.3 : Tout avenant impliquant une variation du montant du marché initial doit faire l'objet d'une autorisation préalable du ministre chargé des Marchés publics ou de son délégué, après avis de la Structure administrative chargée des marchés publics. Les avenants sont signés et approuvés dans les mêmes conditions que le marché initial.

110.4 : La passation d'un avenant est obligatoire dans le cas de variation de la masse des travaux, fournitures ou services sans variation du montant initial du marché.

110.5 : Le jeu normal des révisions de prix, en application des clauses contractuelles, ne donne pas lieu à la passation d'avenant.