Art. 1102.–   Est punie d'une amende de 50.000.000 à 250.000.000 de francs CFA et d'une peine d'emprisonnement de six mois à trois ans ou de l'une de ces deux peines seulement, tout armateur, propriétaire ou capitaine de navire qui transporte des marchandises dangereuses en violation de la réglementation en vigueur.