Code Pénal au Cameroun
LOI N° 2016/007 DU 12 Juillet 2016 PORTANT CODE PENAL
LIVRE II — DES CRIMES DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONS
TITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
CHAPITRE I — DES ATTEINTES A LA SÛRETE DE L'ETAT
SECTION II — DE LA SURETE INTERIEURE DE L'ÉTAT
Art. 111.– Sécession
(1) Est puni de l'emprisonnement à vie celui qui, en temps de paix, entreprend par quelque moyen que ce sait de porter atteinte à l'intégrité du territoire.
(2) En temps de guerre, d'état d'urgence ou d'exception, la peine est celle de mort.
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