Art. 112.–   (1) Les marchandises importées ou exportées ne peuvent être déclarées en détail que par leurs propriétaires ou par les personnes physiques ou morales bénéficiaires d'un agrément en qualité de commissionnaire en douane.

(2) Les États membres peuvent, en cas de besoin, limiter ce droit aux seuls commissionnaires en douane agréés.

(3) Sont toutefois admis à déclarer pour leur propre compte les administrations publiques, les missions diplomatiques, les organismes internationaux bureau, dès cette ouverture.