Art. 112.–   Cautionnement provisoire

112.1: Les candidats sont tenus de fournir un cautionnement provisoire en garantie de l'engagement que constitue leur offre à l'exception des marchés négociés de gré à gré, sauf si l'autorité contractante en décide autrement.

112.2: Le montant du cautionnement provisoire est indiqué dans le règlement particulier d'appel d'offres. Il est fixé en fonction de l'opération par l'autorité contractante, entre 1% et 3% du montant prévisionnel de la dépense envisagée. L'autorité contractante doit subdiviser le cautionnement exigé en autant de fractions que de lots.

112.3 : Les modes et conditions de constitution et de restitution du cautionnement provisoire ainsi que des autres cautionnements prévus aux articles 114 et suivants ci-dessous sont fixés par arrêté conjoint, s'il y a lieu, du ministre chargé des Marchés publics et celui chargé des Finances.

Le cautionnement provisoire peut être remplacé par l'engagement d'une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées aux articles 123 et 124 ci-dessous.

Le cautionnement provisoire peut être global en cas de co-traitance.

112.4: A la demande de l'autorité contractante, la Structure administrative chargée des Marchés publics, peut exceptionnellement accorder aux candidats à un appel d'offres une dispense de cautionnement provisoire lorsque celle-ci présente un caractère ponctuel.

Toute dispense de cautionnement provisoire à caractère permanent ne peut être autorisée que par arrêté du ministre chargé des Marchés publics après avis de la Structure administrative chargée des Marchés publics.

Dans tous les cas, la dispense de cautionnement provisoire doit être mentionnée au règlement particulier d'appel d'offres.