Code Minier (Côte Ivoire)
LOI n° 2014-138 du 24 Mars 2014 portant Code minier
TITRE VII — Dispositions particulières applicables à certaines substances minérales
CHAPITRE IV — Dispositions applicables aux eaux minérales
Art. 112.– Les dispositions particulières applicables à la recherche et à l'exploitation des eaux minérales sont déterminées par décret.
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